De nombreuses formalités sont à observer lors de la création d’une entreprise. En complément des démarches administratives et de la recherche éventuelle de financements, le futur entrepreneur doit également choisir son statut. Celui-ci dépend de plusieurs facteurs, comme l’activité. Quel est le régime le plus avantageux pour une société de services aux entreprises ?
L’activité d’une entreprise : quelle influence sur le statut ?
Les spécificités de son activité professionnelle ou de son corps de métier ont une influence notable sur le statut de sa société. Il peut y avoir une incidence sur la cotisation foncière de l’entreprise (CFE). De même, la catégorie fiscale pour les revenus diffère, tout comme l’affiliation aux organismes de retraite et de maladie. Dans le domaine des services, la nature de ceux-ci peut être artisanale, libérale ou commerciale. À titre d’exemple, une entreprise spécialiste de la signalisation lumineuse et sonore peut proposer la pose de gyrophares bleus en tant que prestation.
D’autres critères de sélection pour son statut d’entreprise
Bien qu’elle puisse orienter le choix qui sera fait, l’activité à elle seule ne peut déterminer un statut. L’entrepreneur se doit de prendre en compte d’autres critères :
- La taille de l’entreprise ;
- La présence d’associés ou non ;
- Le régime fiscal d’imposition ;
- Le montant du capital social ;
- Le statut social du chef d’entreprise.
Chaque élément permet de mieux définir les responsabilités, ainsi que le fonctionnement global. Le statut constitue un levier d’optimisation à part entière qui peut favoriser le développement de son activité s’il est choisi de manière adéquate. Pour reprendre l’exemple précédent, un expert en signalétique peut proposer l’étude et l’intégration d’équipements spécifiques dans un environnement professionnel particulier ; notamment la disposition de bandes réfléchissantes pour véhicules d’entreprise.
Mise en pratique avec deux cas concrets
Il existe donc de nombreuses disparités pour une même activité, comme le service aux entreprises. Un travailleur indépendant peut privilégier le statut d’entrepreneur individuel. Cela lui permet de simplifier les démarches, et de profiter d’une certaine souplesse. Dans ce cas de figure, l’imposition se fait sur les revenus et non sur les bénéfices de la société. A contrario, si l’on dispose d’un fonds d’investissement important pour mettre en place une grande structure, on peut éventuellement se tourner vers la SAS, société à action simplifiée. Le montant du capital reste libre, et le président est assimilé au statut de salarié. Les associés se composent au minimum d’une personne physique ou morale, ce qui offre une certaine flexibilité de fonctionnement.
Commentaires de l'article :
Bonjour,
Je voudrais ouvrir mon entreprise de transport routier de marchandises, mais je suis perdu sur les différents status... Quelqu'un pour m'aider ?
Merci 😀